Travail à l’étranger : le service Mobilité internationale
Avec le service Mobilité internationale, l’Urssaf vous accompagne dans vos démarches lors de déplacements professionnels à l’étranger.
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Pour qui ?
- Tout public
Ce service s’adresse à l’ensemble des publics de l’Urssaf.
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Quelle situation ?
Ce service s’adresse à toute personne souhaitant travailler à l’étranger dans le cadre de son activité ou aux employeurs dont le salarié part travailler à l’étranger. Vous ou votre salarié pouvez bénéficier de ce service lorsque vous êtes en situation de détachement ou de pluriactivité.
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Pourquoi l'utiliser ?
Ce service simplifie vos démarches si vous ou votre salarié résidez en France et êtes en situation de mobilité professionnelle à l’étranger. Il atteste que vous relevez de la Sécurité sociale française ou détermine à quel pays vous devez être rattaché.
En quoi consiste ce service ?
Le service Mobilité internationale permet aux travailleurs et aux entreprises :
- d’attester et de continuer à bénéficier de la protection sociale française lorsqu’ils travaillent à l’étranger, sous certaines conditions ;
- ou de déterminer de quel système de sécurité sociale ils relèvent (France ou autre pays), en particulier lors d’une activité prévisible et alternée dans plusieurs pays à la fois.
Il est possible d’en bénéficier lorsque le travailleur est :
- en situation de détachement : il exerce temporairement son activité habituelle à l’étranger sous certaines conditions ;
- en situation de pluriactivité : il travaille de manière prévisible ainsi que de façon alternée ou simultanée entre la France et un ou plusieurs pays, au sein de l’Union Européenne ou en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni, en Islande et au Liechtenstein.
Comment savoir si vous dépendez de la Sécurité sociale française ou de celle d’un autre pays ?
Le service Mobilité internationale détermine avec ses partenaires internationaux de quel pays vous dépendez selon votre situation. Pour cela, lorsque le travailleur réside en France, vous devez demander à l’Urssaf un certificat :
- A1 pour les pays de l’Espace économique et européen (EEE), la Suisse et le Royaume-Uni ;
- bilatéral pour les 41 pays ou Tom ayant signés un accord de protection sociale avec la France ;
- de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.
Mobilité internationale : vous souhaitez travailler hors de France
Comment demander un certificat de mobilité internationale ?
La demande s’effectue directement sur votre espace en ligne Urssaf.fr.
La réception et vérification de votre certificat
Dans la majorité des situations, votre certificat est délivré automatiquement, si vous remplissez toutes les conditions. Dans le cas contraire, vous obtiendrez une réponse après une analyse plus approfondie par nos équipes. Si vous n’avez pas formulé votre demande via votre espace en ligne, elle sera traitée dans les meilleurs délais par un gestionnaire qui reviendra vers vous.
L'Urssaf met à disposition un outil de vérification des certificats de mobilité internationale, afin que les interlocuteurs auxquels vous fournissez votre certificat puisse en vérifier la validité.
Vérifier la validité de mon certificatComment demander une prolongation de certificat de mobilité internationale ?
Pour prolonger un certificat, vous devez faire une demande complémentaire en suivant les mêmes démarches que pour une demande initiale et en précisant la période de prolongation.
Comment demander une dérogation exceptionnelle ?
Vous pouvez faire une demande de dérogation exceptionnelle, par exemple quand une mission est supérieure à vingt-quatre mois en Union Européenne.
Lorsque l’activité du travailleur est exercée au sein de l’Espace économique européen (EEE), téléchargez ce formulaire ou dans le cadre d’une convention bilatérale, téléchargez cet autre formulaire. Vous devez ensuite le remplir et l’envoyer à l'adresse email dédiée aux dérogations.
Après examen des éléments fournis, votre demande est transmise à l’organisme étranger compétent pour examen et décision (accord ou refus). Afin d’avoir un retour à temps, nous vous recommandons de faire la demande au moins trois mois avant le début de la période concernée. Cet avis adressé au service Mobilité internationale vous est ensuite notifié.
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